27 janvier 2012

Infos fraîches sur la taxe incitative (le retour)

Quelques initiés (dont le rédacteur de ce blog ne fait pas partie) commencent à obtenir quelques infos sur le revival de la Taxe Incitative.

Ce que j'ai compris de leurs confidences :

  • Une Taxe Incitative serait instaurée en 2013 sur toute la communauté de communes.
  • Personne n'a encore réussi à clarifier le mécanisme incitatif (coût de la levée ?).
  • Nous recevrions des factures factices à partir de juillet 2012 pour nous montrer la sauce à laquelle nous serons mangés.
  • Les coûts pour l'usager seraient différents d'une commune à l'autre, sur une base que nous ne connaissons pas encore.
  • On parle d'un surcoût par foyer de 40€/an, sans plus de précisions alors que, comme l'assumait très bien un certain député, nous avons les plus grandes craintes sur l'équité de la tarification.
  • Cette majoration passerait (au conditionnel) par une augmentation préalable de la TEOM.
Ce que personne ne sait à ce jour, c'est ce qu'il est advenu de nos poubelles "historiques" que nous nous sommes vus retirer un beau matin. Ces poubelles appartenaient à la communauté de communes, elles ont été remplacées par des poubelles Plastic-Omnium. Personnellement, ayant déménagé en juillet, je ne suis plus pourvu de poubelle...

Nous n'avons pas plus d'informations sur les réunions publiques promises par la CCPA, et notre opération Etudethon n'a absolument rien donné.

Je suis donc au regret de vous dire que la mobilisation reprend.

02 janvier 2012

On attaque 2012... et la taxe incitative n'est pas morte !

• Des poubelles hors de prix distribuées dans la plus grande anarchie,
• Un projet d'usine de méthanisation à 60 millions d'euros,
• Une tarification incitative en préparation,
• Des doutes sur le caractère public de la future gestion des déchets...

Et toujours pas de concertation !

Le Front de Gauche de l'Ain vous invite à en parler et à faire des propositions :

Assemblée Citoyenne sur la politique de gestion des déchets
et sur la Taxe Incitative
 
le vendredi 27 janvier,
19h30, MAISON DES SOCIETES
*

à Ambérieu-en-Bugey

* à proximité des impôts (se garer sur le parking de l'ancienne clinique) - voir le plan ci-dessous

PS : en cette période de campagne, si d'autres initiatives "partisanes" sont organisées, le blog les relayera de la même manière



Agrandir le plan

03 avril 2011

Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait ?





Après l'annonce de l'abandon de la "redevance" incitative par la CCPA, l'heure est au bilan :


  • qu'avons-nous réussi à éclairer ?
  • comment on répond au besoin de limiter les quantités de déchets ?
  • qu'est-ce qu'on fait du projet OVADE ?
  • comment la CCPA va-t-elle gérer le dossier à présent ?
  • comment la démocratie va-t-elle fonctionner ?
  • quelles mobilisations ? faut-il "élargir" la question ?


Retenez déjà la date du 29 avril pour une réunion d'échange sur tout ces thèmes.

plus d'infos bientôt sur ce blog.

18 mars 2011

Y'a-t-il quelqu'un pour décoder la CCPA ?

Nous recevons ce jour deux informations.


Sonia nous écrit ceci :
Je viens d'avoir la ComCom au téléphone au sujet des réunions publiques...on m'a répondu qu'au vu des désaccords entre les élus, "le projet" était repoussé, et qu'il serait certainement modifié....mais pas abandonné....info ou intox??!! Donc pas de réunion prévue pour le moment.

 et Nelson nous écrit cela (extrait de "vous avez la parole) :
Question à la CCPA
bonjour, il m’avait semblé lire dans la presse locale, que l& CCPA allait organiser des réunions publiques dans les communes concernées par la RI, et ce avant la fin du 1° trimestre 2011, ces réunions ce sont elles évaporés tout comme les tarifs estimés de votre site. vous communiquez beaucoup mais les actes restent lettre morte. nous citoyens, a qui vous devez vos postes grassement payés par nos impôts et taxe feriez bien de tenir ces réunions afin de prendre la température, car dans nos communes les gens ne veulent pas de votre taxe injuste et très très chère. par vos démarches imposé, vous favorisez les comportements extrêmes. merci de bien vouloir répondre sur tous ces points et me donner la position de la CCPA. je suis un citoyen ordinaire indépendant et militant pour aucun collectif mais très inquiet pour son budget perso Merci Orelha Nelson de Sault-Brénaz
Réponse de ce jour:
- Bonjour, Les dates de réunions publiques seront communiquées à toute la population. Rien n’est évaporé, la CCPA avance sur le projet afin justement d’apporter des éléments concrets aux habitants. Cordialement.


Quel gloubi boulga !

03 mars 2011

Y'a-t-il quelqu'un pour sauver le président ?



Allez, on s'y met tous ! SO-LI-DA-RI-TE ! Que chacun se lance en quête des études scientifiques invoquées par la CCPA. Il doit bien y avoir quelqu'un, quelque part, qui a un ou deux arguments démontrant le caratère écologique de la taxe incitative !
Envoyez-nous les résultats de vos recherches (en cliquant sur contact ci-contre).

Merci de votre générosité.

 

02 mars 2011

Taxe : c'est ceux qui la payent qui en parlent le mieux

Un sondage réalisé dans une comcom passé à la taxe incitative, disponible en cliquant ici.

On retiendra :
- l'augmentation du coût pour 85% des répondants
- l'impossibilité de réduire ce coût (pas de marges de manoeuvre) pour 65% des répondants
- les remarques laissées par les répondants : c’est une arnaque, c’est minable ; sous couvert d’écologie certains font du business ; manque d’informations, manque de concertation, manque de transparence ; la part fixe est trop élevée, elle est parfois déjà supérieure à la TEOM actuelle ; la REOM est plus punitive qu’incitative , « plus on fait d’efforts, plus on paie » ; la REOM est beaucoup trop élevée pour les foyers modestes.

Heureusement, au chateau de Chazey, on dispose d'études scientifiques prouvant le caractère écologique de cette taxe. Peut être vont-elles nous inciter à conscentir à l'effort.

  

 

Des tarifications moins injustes sont possibles !

Prenons l’exemple de la communauté de communes du pays de Charlieu (16 communes dans la Loire, 17 843 habitants avec 6,6% d’habitat collectif).

Depuis 2009, la collectivité est passée à la redevance incitative. 70% du montant de la redevance est constitué pour moitié d’abonnement fixe et pour moitié d’une part liée au nombre d’habitants du logement. Les 30% restants sont composés d’une part incompressible de 12 présentations par an de poubelles «résiduelles» à laquelle s’ajoutent les présentations supplémentaires (les bacs sont équipés de puces, nul n'est parfait !).

Une personne seule (bac de 80 litres) paiera 116 euros par an pour 12 levées et 1,39 € par levées supplémentaires. Soit le coût du litre de déchets = 12 centimes.

Une famille de 4 personnes (180 litres) paiera 226 euros avec 3,13 € par levée supplémentaire. Soit le coût du litre de déchets = 10 centimes.

La taxe incitative n'est sûrement pas la bonne solution. Cependant, des collectivités arrivent a minima à établir une tarification moins injuste que ce qui a été décidé par la CCPA. Mais peut-être que l'exemple de Charlieu ne permettrait pas de financer le projet OVADE....

Taxe incitative : les poubelles prennent l'air...


Un article de L'Union (Champagne Ardennes Picardie), disponible ici :




A Fère, jeter ses poubelles dans la nature devient de plus en plus habituel. Alors que le budget des ordures va être voté, un Ferton tire la sonnette d'alarme.

A FÈRE, les poubelles se ramassent à la pelle. L'image est facile. Elle est hélas, vraie. Un an après la mise en place de la redevance incitative par la communauté de communes du Sud Marnais, il suffit d'aller regarder dans les coins et recoins de la commune.

01 mars 2011

Rumeur (non vérifiée)

Le président de la CCPA se serait souvenu de l'endroit où il a rangé les études scientifiques prouvant le caractère écologique de la taxe incitative.

Et aussi de sa promesse d'expliciter les tarifs avant la fin de l'année... 2010.

On a même entendu dire qu'il aurait compris que les réunions publiques s'organisent avant de décider d'un projet.

Du coup, certains vont jusqu'à chuchoter qu'il aurait admis qu'on ne peut pas, dans la même journée, dire que "PlasticOmnium ne gagne pas d'argent" et étendre le périmètre de leur contrat. Tout ceci ne sont que des rumeurs, of course...

L'avis du président de l'Association des Maires de France (AMF)

"Redevance" incitative contre Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), est un débat qui dépasse les clivages politiques.

La preuve ? L'avis de Jacques Pélissard, président de l’AMF, maire de Lons-le-Saunier.

« La taxe (TEOM) permet de dimensionner le service dans sa globalité »
« La tarification incitative relève d’une démarche de proclamation, elle n’est pas fondée sur des tests concluants. Certes, la communauté de communes de la porte d’Alsace a dix ans de recul, mais il s’agit d’un territoire pavillonnaire, où de nombreux retraités disposent d’espace et de temps pour trier. En zone urbaine, je reste partisan de l’impôt. L’inconvénient de la Teom est qu’elle se réfère aux ordures ménagères, alors qu’elle finance bien plus : un service public d’hygiène, de santé et de salubrité publiques. Elle assure une stabilité des recettes, qui permet de dimensionner le service dans sa globalité. J’avais engagé le Jura comme “site-pilote” en matière de tri des emballages, au début des années 90. Lons-le-Saunier ne sera pas candidate à l’expérimentation de la facturation incitative. »

23 février 2011

Rassemblement à Ambérieu le lundi 28/02, 17h30

Depuis 2 mois, un Collectif de Citoyens organise des réunions publiques où la population concernée est invitée à s'informer et publiques où le mécontentement est réel et profond. Une pétition réclamant l'abandon du projet actuel et la remise à plat de l'ensemble de la problématique des déchets ménagers a d'ores et déjà recueilli plus de mille signatures. Le projet de la CCPA est injuste, incohérent et inefficace. Une réunion des élus de la commune d'Ambérieu portant sur ce sujet aura lieu le 28 février à 18H00. Le Collectif Citoyen contre la Redevance Incitative sur les Ordures Ménagères vous invite à profiter de l'occasion pour vous faire entendre.

Rassemblement
lundi 28/02
devant la mairie d'Ambérieu 
à partir de 17H30

17 février 2011

Faites-nous confiaaaaaaaance !

Toujours plus loin  !

Après "on organisera des réunions publiques lorsque tout sera décidé", voici la "période d'apprentissage sans communication sur les prix".

Comme on peut le lire sur l'inénarrable page "vous avez la parole" de la CCPA :
 "Tous les chiffres communiqués par la CCPA l’ont été à titre indicatif, ils ne préjugent en rien des décisions à venir et ne feront plus l’objet de communication"
Ce qui est dommage, c'est que le seul objet du débat est, justement, le prix. Toutes les études (hormis nos chères disparues, voir la note précédente) montrent l'inutilité écologique de la taxe incitative. Personne (à commencer par le clown député, voir =>cette note<=) ne remet en doute le caractère injuste de ce big bazar.

Alors, si on ne peut pas parler du prix, on parle de quoi ????


POST SCRIPTUM

Extrait du C/R du conseil communautaire du 18/12/10 :

[le président] s’engage à communiquer la nouvelle grille de facturation à tous les délégués en l’annexant au compte rendu de la présente séance. Il précise aussi que la CCPA aura la possibilité, pour éviter des hausses trop brusques, d’effectuer des abondements depuis le budget principal.

15 février 2011

In memoriam.


Nous parlions =>ici<= des chères études que la CCPA invoquait pour justifier la taxe usinàgazo-incitative.

Nos chères études sont devenues nos chères disparues. 10 jours déjà, sans un signe de vie.

Nous ne les oublierons pas.


Monsieur le président, je vous fais une lettre...

Lu dans le compte-rendu de conseil communautaire du 18/12/2010 :
le président de la CCPA considère personnellement que les réactions négatives à l’enquête actuelle de conteneurisation avec information des usagers sur les modalités du passage à la redevance restent minoritaires.
Il reconnaît toutefois deux erreurs de communication : la référence à un forfait de 12 levées évoqué dans les premières communes enquêtées a suscité une mauvaise compréhension du système par certains usagers craignant de n’avoir plus qu’une collecte par mois ; d’autre part l’accent n’a pas été suffisamment mis sur la période d’apprentissage qui durera jusqu’en juin 2012. La communication a depuis lors été corrigée sur ces deux points avec simplification de la tarification.

Monsieur le président, les minoritaires vous saluent bien... et attendent toujours des éclaircissements sur la tarification. A vous écouter, nous serions un peu 'neuneu' : nous n'aurions rien compris et aurions besoin "d'apprendre".

Mais vous, avez-vous compris ?
  • que si nous parlions de 12 levées par an, c'est en raison des coûts ! Nous savions que les camions passeraient toutes les semaines, nous ne faisions que constater qu'au delà de 12 levées il fallait payer plus. Coucou, monsieur le président ! pour beaucoup d'entre nous les fins de mois sont difficiles !
  • que votre agence PO est là pour vendre sa came, et qu'elle se fiche éperdument de nous, quoi que vous puissiez raconter. Appelez-les sur un téléphone anonyme et vous verrez. Vous savez téléphoner ou il vous faut un apprentissage ?
  • que nous n'avons pas plus besoin d'apprendre à vivre avec votre usine à gaz que vous d'apprendre à écouter et répondre à nos arguments.
votre taxe est trop chère, c'est une usine à gaz. Elle engraisse une entreprise privée qui n'a pour seul objectif que la satisfaction de ses actionnaires. Elle pénalise les plus modestes, elle infantilise les citoyens. Continuez comme cela, et vous aller voir comment de notre côté... on pratique "l'apprentissage".

bj

08 février 2011

Réunion publique à MEXIMIEUX le 18 février

Réunion publique de Meximieux,
18 février, 20h,
centre socio-culturel.

Le centre socio-culturel de meximieux est situé au 1 rue du Ban Thévenin. depuis le centre ville direction Chalamont Avenue du Dr Boyer,passer devant l'Hôpital local de Meximieux et première à droite c'est la rue du Ban Thévenin. Le centre socio-culturel se trouve en bas de cette rue après la Mairie, au fond du petit parking à droite. 

05 février 2011

CCPA : mes chères études !

Lu dans le numéro 4 de la Pravda de la CCPA :



Il se trouve que les études que nous avons de notre côté montrent toutes le contraire... à commencer par celle de la mission d'information du Sénat.
J'ai posté sur le site de la CCPA une demande d'information sur leurs chères études. En cas de réponse, nous verrons bien si elles sont signées plastic'omnium.

   

Taxe = bientôt 2 mois de retard pour les tarifs.

La CCPA s'était engagée à publier les tarifs avant la fin de l'année...2010. Heureusement, un lecteur attentif du site du politbüro a réussi à les voir : ils n'ont pas été affichés longtemps !



Que vous dire sur ces tarifs ?
  • ils sont à la hausse
  • ils ne règlent pas les problèmes que nous soulevons

Bref, rien de neuf sous le soleil... et poursuite du vent.

 

Taxe = 1 mois de retard, donc bonne année !

Si votre blog préféré ne vous a pas présenté ses voeux... c'est parce qu'il se met dans le rythme "taxe incitative". C'est à dire avec un mois de retard (une levée de bac par mois).
Les crevettes du réveillon ont un mois maintenant. Il va être temps de les présenter à la collecte, une libération pour les narines !
Elles et moi vous présentons nos meilleurs voeux incitatifs pour 2011.